Arrêté du 13 février 2008

Article 16

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Article 16

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 février 2008

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Application des règles du baccalauréat pro agricole

Résumé. Un arrêté précise que les directeurs de l'enseignement et de la recherche doivent appliquer les règles du baccalauréat professionnel en agriculture.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 février 2008

Source : Légifrance