Créé le 22 février 2008
Les dispositions de cet arrêté prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2008.
Arrêté du 13 février 2008
Article 14
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 22 février 2008
Les dispositions de cet arrêté prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2008.