Arrêté du 13 février 2008

Article 14

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Article 14

Les dispositions de cet arrêté prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2008.

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En vigueur depuis le 22 février 2008

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir de la rentrée scolaire 2008.

Les dispositions de cet arrêté prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2008.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 février 2008

Source : Légifrance