JORF n°45 du 22 février 2007

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 13 février 2007, M. Jean Rebuffel, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Val-d'Oise à compter du 1er janvier 2007.


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Version 1

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 13 février 2007, M. Jean Rebuffel, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Val-d'Oise à compter du 1er janvier 2007.