Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 1 mars 2007 · Abrogé le 27 octobre 2019
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Création d'un système de suivi de la dosimétrie dans la marine nucléaire
Le chef du bureau nucléaire/environnement/hygiène, sécurité et des conditions de travail et les chefs d'organismes des unités dans lesquelles est mise en place cette application sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.