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Arrêté du 13 février 2007

Article 6

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Article 6

Le chef du bureau nucléaire/environnement/hygiène, sécurité et des conditions de travail et les chefs d'organismes des unités dans lesquelles est mise en place cette application sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 1 mars 2007 · Abrogé le 27 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système de suivi de la dosimétrie dans la marine nucléaire

Résumé. Un arrêté crée un système pour suivre l'exposition aux rayonnements des personnes travaillant dans les unités nucléaires de la marine.

Le chef du bureau nucléaire/environnement/hygiène, sécurité et des conditions de travail et les chefs d'organismes des unités dans lesquelles est mise en place cette application sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2007 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance