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Arrêté du 13 février 2007

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

le personnel des services médicaux ;

le médecin de prévention ;

la société privée DCN (pour les seules informations concernant son personnel) ;

les personnes compétentes en radioprotection des différentes unités ;

le chef d'organisme, pour les données statistiques ;

le chef d'entreprise, pour connaître la dosimétrie opérationnelle de son personnel travaillant sur les sites à caractère nucléaire de la marine nationale ;

l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 1 mars 2007 · Abrogé le 27 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux données de dosimétrie dans la marine nationale

Résumé. L'article liste les personnes autorisées à accéder aux données de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants dans la marine nationale.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • le personnel des services médicaux ;
  • le médecin de prévention ;
  • la société privée DCN (pour les seules informations concernant son personnel) ;
  • les personnes compétentes en radioprotection des différentes unités ;
  • le chef d'organisme, pour les données statistiques ;
  • le chef d'entreprise, pour connaître la dosimétrie opérationnelle de son personnel travaillant sur les sites à caractère nucléaire de la marine nationale ;
  • l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2007 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance