Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 1 mars 2007 · Abrogé le 27 octobre 2019
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Accès aux données de dosimétrie dans la marine nationale
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le personnel des services médicaux ;
- le médecin de prévention ;
- la société privée DCN (pour les seules informations concernant son personnel) ;
- les personnes compétentes en radioprotection des différentes unités ;
- le chef d'organisme, pour les données statistiques ;
- le chef d'entreprise, pour connaître la dosimétrie opérationnelle de son personnel travaillant sur les sites à caractère nucléaire de la marine nationale ;
- l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.