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Arrêté du 13 février 2007

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 1 mars 2007

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • le personnel des services médicaux ;
  • le médecin de prévention ;
  • la société privée DCN (pour les seules informations concernant son personnel) ;
  • les personnes compétentes en radioprotection des différentes unités ;
  • le chef d'organisme, pour les données statistiques ;
  • le chef d'entreprise, pour connaître la dosimétrie opérationnelle de son personnel travaillant sur les sites à caractère nucléaire de la marine nationale ;
  • l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 1 mars 2007 au samedi 26 octobre 2019

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

le personnel des services médicaux ;

le médecin de prévention ;

la société privée DCN (pour les seules informations concernant son personnel) ;

les personnes compétentes en radioprotection des différentes unités ;

le chef d'organisme, pour les données statistiques ;

le chef d'entreprise, pour connaître la dosimétrie opérationnelle de son personnel travaillant sur les sites à caractère nucléaire de la marine nationale ;

l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.