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Arrêté du 13 février 2007

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " DOSIVIEW " mis en oeuvre par le bureau nucléaire/environnement/hygiène, sécurité et des conditions de travail et dont la finalité principale est le suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes (militaires et civiles) soumises aux rayonnements ionisants dans les différentes unités à caractère nucléaire de la marine nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 1 mars 2007 · Abrogé le 27 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du système DOSIVIEW pour le suivi de la dosimétrie

Résumé. Un nouveau système informatique appelé DOSIVIEW est créé pour suivre l'exposition aux rayonnements ionisants des militaires et civils travaillant dans les unités nucléaires de la marine.

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " DOSIVIEW " mis en oeuvre par le bureau nucléaire/environnement/hygiène, sécurité et des conditions de travail et dont la finalité principale est le suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes (militaires et civiles) soumises aux rayonnements ionisants dans les différentes unités à caractère nucléaire de la marine nationale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2007 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance