Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 1 mars 2007 · Abrogé le 27 octobre 2019
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Création du système DOSIVIEW pour le suivi de la dosimétrie
Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " DOSIVIEW " mis en oeuvre par le bureau nucléaire/environnement/hygiène, sécurité et des conditions de travail et dont la finalité principale est le suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes (militaires et civiles) soumises aux rayonnements ionisants dans les différentes unités à caractère nucléaire de la marine nationale.