JORF n°56 du 7 mars 2007

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2007, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 est modifié comme suit :
Dans le titre II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » :
a) A la rubrique « Yougoslavie » :
Supprimer :
« Yougoslavie » et « Centre culturel français de Belgrade » ;
b) Entre les rubriques « Sénégal » et « Slovaquie »,
Ajouter :
« Serbie » et « Centre culturel français de Belgrade » ;
c) Entre les rubriques : « Mexique » et « Nigeria »,
Ajouter :
« Monténégro » et « Centre culturel français de Podgorica ».


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er janvier 2007, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 est modifié comme suit :

Dans le titre II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » :

a) A la rubrique « Yougoslavie » :

Supprimer :

« Yougoslavie » et « Centre culturel français de Belgrade » ;

b) Entre les rubriques « Sénégal » et « Slovaquie »,

Ajouter :

« Serbie » et « Centre culturel français de Belgrade » ;

c) Entre les rubriques : « Mexique » et « Nigeria »,

Ajouter :

« Monténégro » et « Centre culturel français de Podgorica ».