Arrêté du 13 février 2007

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2007, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 est modifié comme suit :
Dans le titre II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » :
a) A la rubrique « Yougoslavie » :
Supprimer :
« Yougoslavie » et « Centre culturel français de Belgrade » ;
b) Entre les rubriques « Sénégal » et « Slovaquie »,
Ajouter :
« Serbie » et « Centre culturel français de Belgrade » ;
c) Entre les rubriques : « Mexique » et « Nigeria »,
Ajouter :
« Monténégro » et « Centre culturel français de Podgorica ».

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A compter du 1er janvier 2007, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 est modifié comme suit :
Dans le titre II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » :
a) A la rubrique « Yougoslavie » :
Supprimer :
« Yougoslavie » et « Centre culturel français de Belgrade » ;
b) Entre les rubriques « Sénégal » et « Slovaquie »,
Ajouter :
« Serbie » et « Centre culturel français de Belgrade » ;
c) Entre les rubriques : « Mexique » et « Nigeria »,
Ajouter :
« Monténégro » et « Centre culturel français de Podgorica ».

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