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Arrêté du 13 février 2007

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 17 janvier 2006 fixant les règles d'organisation générale ainsi que la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe est abrogé.

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Abrogé16 mars 2013

Créé le 22 février 2007 · Abrogé le 16 mars 2013

L'arrêté du 17 janvier 2006 fixant les règles d'organisation générale ainsi que la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 février 2007 au vendredi 15 mars 2013

Source : Légifrance