Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 février 2007

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le jury arrête le sujet de l'épreuve d'admissibilité. Il attribue, pour chaque épreuve, une note exprimée par un nombre variant de 0 à 20, qui est multiplié par le coefficient correspondant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 mars 2013

Créé le 22 février 2007 · Abrogé le 16 mars 2013

Le jury arrête le sujet de l'épreuve d'admissibilité. Il attribue, pour chaque épreuve, une note exprimée par un nombre variant de 0 à 20, qui est multiplié par le coefficient correspondant.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 février 2007 au vendredi 15 mars 2013

Source : Légifrance