Abrogé par Arrêté du 4 mars 2013 - art. 11
Créé le 22 février 2007
La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 16 mars 2013
Abrogé parArrêté du 4 mars 2013art. 11
En vigueur du jeudi 22 février 2007 au vendredi 15 mars 2013
La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.