Abrogé par Arrêté du 4 mars 2013 - art. 11
Créé le 22 février 2007 · Abrogé le 16 mars 2013
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Publication d'un arrêté sur un concours professionnel
La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.