JORF n°47 du 24 février 2007

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 février 2007, la SAS Energies du Petit Caux, dont le siège social est situé 5, rue Castiglione, 75001 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien des Hauts Traits, d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit Fonds Dequeron, parcelle ZI 18, 76630 Tourville-la-Chapelle.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 février 2007, la SAS Energies du Petit Caux, dont le siège social est situé 5, rue Castiglione, 75001 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien des Hauts Traits, d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit Fonds Dequeron, parcelle ZI 18, 76630 Tourville-la-Chapelle.