Arrêté du 13 février 2007

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « La Rochelle » :
Supprimer les mentions suivantes :
« Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion. »
Ajouter les mentions suivantes :
« Droit, sciences politiques et de gestion. »

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L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « La Rochelle » :
Supprimer les mentions suivantes :
« Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion. »
Ajouter les mentions suivantes :
« Droit, sciences politiques et de gestion. »

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