JORF n°48 du 25 février 2006

Article 4

Article 4

Les Archives de France sont destinataires des informations recueillies. Les partenaires financiers de l'enquête auront accès, dans le cadre d'une convention signée avec l'INSEE, à un fichier anonymisé ne permettant aucune identification directe ou indirecte des personnes enquêtées.


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Les Archives de France sont destinataires des informations recueillies. Les partenaires financiers de l'enquête auront accès, dans le cadre d'une convention signée avec l'INSEE, à un fichier anonymisé ne permettant aucune identification directe ou indirecte des personnes enquêtées.