Article 3
A l'article 56 AP de la même annexe, les mots : « ni dans les départements de la Corse ni » sont remplacés par le mot : « pas ».
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JORF n°39 du 15 février 2006
Article 3
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Version 1
A l'article 56 AP de la même annexe, les mots : « ni dans les départements de la Corse ni » sont remplacés par le mot : « pas ».