Lorsque des végétaux sont déclarés contaminés par l'insecte Opogona sacchari, les mesures décrites dans le présent arrêté sont appliquées immédiatement. Un végétal est déclaré contaminé lorsque la présence de ponte, de larve, d'exuvie ou de symptômes causés par Opogona sacchari est confirmée par analyse officielle.
Arrêté du 13 février 2006
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
Lorsque des végétaux sont déclarés contaminés par l'insecte Opogona sacchari, les mesures décrites dans le présent arrêté sont appliquées immédiatement. Un végétal est déclaré contaminé lorsque la présence de ponte, de larve, d'exuvie ou de symptômes causés par Opogona sacchari est confirmée par analyse officielle.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance