JORF n°42 du 19 février 2004

Article 1

Article 1

Est annulée sur 2004 une autorisation de programme de 37 960 711 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est annulée sur 2004 une autorisation de programme de 37 960 711 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.