JORF n°39 du 15 février 2003

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Edward Jossa, conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Edward Jossa, conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.