Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 13 février 2003, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2003-2004, par la voie du premier concours interne, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.