JORF du 20 février 2003

Article 1

Article 1

Le montant mensuel de la prime forfaitaire fixé à l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


Historique des versions

Version 1

Le montant mensuel de la prime forfaitaire fixé à l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :