JORF n°45 du 22 février 2002

Article 4

Article 4

L'article 10 de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 10. - Les unités de formation et la structure dans laquelle se déroule le stage pédagogique en situation sont agréées selon les modalités prévues à l'article 34 de l'arrêté du 30 novembre 1992 précité. »


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Version 1

L'article 10 de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 10. - Les unités de formation et la structure dans laquelle se déroule le stage pédagogique en situation sont agréées selon les modalités prévues à l'article 34 de l'arrêté du 30 novembre 1992 précité. »