Les séries macroéconomiques constituant la « BdM diffusion » peuvent être communiquées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) à des tiers dans le cadre d'une licence d'usage final. Dans ce cas, les séries ne doivent être utilisées par le licencié que pour ses besoins propres et ne peuvent être mises par lui à la disposition d'autres tiers, sous quelque forme et selon quelque modalité que ce soit, sans la signature préalable d'une licence particulière avec l'INSEE.
La communication de ces séries par l'INSEE est soumise aux conditions générales de commercialisation des produits de l'INSEE qui figurent dans un document remis au tiers bénéficiaire et qui peut être adressé par l'INSEE à toute personne qui en fait la demande.