La période d'exercice des commissions scientifiques spécialisées créées à l'article 1er ci-dessus est fixée du 1er mars 2003 au 28 février 2007.
Arrêté du 13 février 2002
Article 2
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Article 2
La période d'exercice des commissions scientifiques spécialisées créées à l'article 1er ci-dessus est fixée du 1er mars 2003 au 28 février 2007.
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