JORF n°47 du 24 février 2002

Article 1

Dans l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé, les virus suivants :
CYSDV (Cucurbit yellow stunting disorder crinivirus) ;
ToCV (Tomato chlorosis crinivirus) ;
TICV (Tomato infectious chlorosis crinivirus) ;
CVYV (Cucumber vein yellowing ipomovirus),
sont insérés dans l'annexe B (liste des organismes contre lesquels la lutte est obligatoire sous certaines conditions), chapitre Ier, point ii), paragraphe « bactéries, virus, et organismes assimilés ».

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Version 1

Dans l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé, les virus suivants :

CYSDV (Cucurbit yellow stunting disorder crinivirus) ;

ToCV (Tomato chlorosis crinivirus) ;

TICV (Tomato infectious chlorosis crinivirus) ;

CVYV (Cucumber vein yellowing ipomovirus),

sont insérés dans l'annexe B (liste des organismes contre lesquels la lutte est obligatoire sous certaines conditions), chapitre Ier, point ii), paragraphe « bactéries, virus, et organismes assimilés ».