JORF n°45 du 22 février 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2001 :

Mlle Enes (Anna), agente administrative de 2e classe, actuellement régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris (18e), est, à compter du 5 mars 2001, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal ;

Mme Thomas (Isabelle), greffière du troisième grade, est, à compter du 5 mars 2001, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (18e).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2001 :

Mlle Enes (Anna), agente administrative de 2e classe, actuellement régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris (18e), est, à compter du 5 mars 2001, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal ;

Mme Thomas (Isabelle), greffière du troisième grade, est, à compter du 5 mars 2001, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (18e).