Art. 7. - L'arrêté du 30 juin 1993 fixant le mode de fonctionnement, la composition et les attributions de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives est abrogé.
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JORF n°55 du 6 mars 2001
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Art. 7. - L'arrêté du 30 juin 1993 fixant le mode de fonctionnement, la composition et les attributions de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives est abrogé.