JORF n°44 du 21 février 1998

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 février 1998, M. Le Nozahic (Yves), attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er janvier 1997, date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 février 1998, M. Le Nozahic (Yves), attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er janvier 1997, date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche.