Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants :
Mme Chanonier (Anne-Marie), épouse Cornet ;
M. Delaire (Jean) ;
M. Roques (Jean-Pierre).
1 version
JORF n°45 du 22 février 1998
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Version 1
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants :
Mme Chanonier (Anne-Marie), épouse Cornet ;
M. Delaire (Jean) ;
M. Roques (Jean-Pierre).