JORF n°45 du 22 février 1998

Arrêté du 13 février 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1998, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Nice

Assesseur suppléant : M. Rambaud (Paul).

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Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseurs suppléants :

Mme Chanonier (Anne-Marie), épouse Cornet ;

M. Delaire (Jean) ;

M. Roques (Jean-Pierre).

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SONT DESIGNES POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-2001 AU TITRE DE LA 1ERE LISTE,LES FONCTIONNES D'ASSESSEURS DANS LES JURIDICTIONS Y CITEES,LES PERSONNES Y VISEES.