Créé le 1 mars 1997
Le droit d'accès de toute personne physique aux informations la concernant s'exercera auprès du secrétaire général de l'ENTPE.
Arrêté du 13 février 1997
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 mars 1997
Créé le 1 mars 1997
En vigueur depuis le samedi 1 mars 1997