Art. 2. - La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :
C.G.T. : 2 titulaires et 2 suppléants ;
C.F.D.T. : 2 titulaires et 2 suppléants.
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JORF n°45 du 22 février 1997
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Art. 2. - La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :
C.G.T. : 2 titulaires et 2 suppléants ;
C.F.D.T. : 2 titulaires et 2 suppléants.