Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux relevant du titre Ier du décret no 96-114 du 13 février 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
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JORF n°39 du 15 février 1996
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Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux relevant du titre Ier du décret no 96-114 du 13 février 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :