Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,

les caisses de réassurances mutuelles agricoles mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 18 (Assistance) de l'article R. 321-1 du code précité :

Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Alsace, dont le siège social est à Schiltigheim (67309), 101, route de Hausbergen ;

Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Sud-Ouest, dont le siège social est à Toulouse (31071), 20, boulevard Carnot.