JORF n°50 du 28 février 1996

Art. 2. - Les organisations syndicales devront communiquer le nom de leurs représentants au plus tard dans les quinze jours à compter de la parution du présent arrêté.


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Art. 2. - Les organisations syndicales devront communiquer le nom de leurs représentants au plus tard dans les quinze jours à compter de la parution du présent arrêté.