Art. 1er. - Les modèles de sources scellées désignés ci-dessous constituent une matière radioactive sous forme spéciale au sens de l'arrêté du 24 novembre 1977 susvisé :
Source X. 93 définie par le plan no 3A11069 joint à la demande de la société Amersham France. Ce modèle de source peut contenir le radioélément américium 241 pour une activité maximale de 74 GBq ;
Source X. 102 définie par le plan no 3A10824 joint à la demande de la société Amersham France. Ce modèle de source peut contenir le radioélément américium 241 ou californium 252 pour une activité maximale de 7,4 GBq.