JORF n°59 du 9 mars 1996

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié intitulée : << Liste des agents de l'I.N.A.O. agréés en application de l'article 1er pour les centres suivants >> est modifiée par l'annexe au présent arrêté, qui s'y substitue pour les centres mentionnés.


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Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié intitulée : << Liste des agents de l'I.N.A.O. agréés en application de l'article 1er pour les centres suivants >> est modifiée par l'annexe au présent arrêté, qui s'y substitue pour les centres mentionnés.