Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 février 1996, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Clos de l'Abbaye, captée à Saint-Amand-les-Eaux (59) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >> avec adjonction de gaz carbonique, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SHI.15/CAB.G/95.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.
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