JORF n°49 du 27 février 1996

Arrêté du 13 février 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 février 1996, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Clos de l'Abbaye, captée à Saint-Amand-les-Eaux (59) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >> avec adjonction de gaz carbonique, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SHI.15/CAB.G/95.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE CLOS DE L'ABBAYE,CAPTEE A SAINT-AMAND-LES-EAUX (59) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE" AVEC ADJONCTION DE GAZ CARBONIQUE,L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE SHI-15/CAB-G/95.