JORF n°47 du 24 février 1995

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 13 février 1995, M. Frechet (Jacques), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 mars 1995.


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Par arrêté du ministre de l'économie en date du 13 février 1995, M. Frechet (Jacques), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 mars 1995.