JORF n°47 du 24 février 1995

Arrêté du 13 février 1995

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 13 février 1995, M. Frechet (Jacques), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 mars 1995.