En vigueur depuis le 22 février 1992
A l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991, dans le cahier des charges et dans le cahier des clauses techniques particulières joints à cet arrêté, Matra Communication est remplacée par Regiocom LR.
Arrêté du 13 février 1992
A l'
article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991
, dans le cahier des charges et dans le cahier des clauses techniques particulières joints à cet arrêté, Matra Communication est remplacée par Regiocom LR.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 février 1992
A l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991, dans le cahier des charges et dans le cahier des clauses techniques particulières joints à cet arrêté, Matra Communication est remplacée par Regiocom LR.
cite
En vigueur depuis le samedi 22 février 1992
Source : Légifrance
Arrêté 1991-06-19 art. 1, annexe
Art. 1
Arrêté du 19 juin 1991