Créé le 4 mars 1992
Les substances énumérées à l'article 1er du présent arrêté doivent répondre aux critères d'identité et de pureté de la pharmacopée française ou de la pharmacopée européenne.
Arrêté du 13 février 1992
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-02-13 art. 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 4 mars 1992