Créé le 16 février 1992 · En vigueur depuis le 1 mai 2010
Sont signataires de la convention :
1.L'Etat, représenté par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt , en collaboration avec le directeur régional de l'action culturelle ;
2. La personne morale ;
3. Le cas échéant, le représentant de la collectivité territoriale concernée.
1.L'Etat, représenté par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt , en collaboration avec le directeur régional de l'action culturelle ;
2. La personne morale ;
3. Le cas échéant, le représentant de la collectivité territoriale concernée.