Cour d'appel de Chambéry
Mme Le Grand (Marie-Louise), épouse Dalla Costa, agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance d'Albertville, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Cibillon.
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JORF n°53 du 2 mars 1991
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Version 1
Cour d'appel de Chambéry
Mme Le Grand (Marie-Louise), épouse Dalla Costa, agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance d'Albertville, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Cibillon.