JORF n°53 du 2 mars 1991

Cour d'appel de Versailles

Mme Lozach (Danielle), épouse Ritchie, agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance de Pontoise, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Roger.
Mme Bouchereau (Annick), adjoint administratif au tribunal de grande instance de Pontoise, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Ritchie.

1 version

Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Versailles

Mme Lozach (Danielle), épouse Ritchie, agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance de Pontoise, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Roger.

Mme Bouchereau (Annick), adjoint administratif au tribunal de grande instance de Pontoise, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Ritchie.