JORF n°44 du 20 février 1991

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé sont ainsi modifiées:
&lt;<a compter="" du="" 1er="" septembre="" 1990,="" le="" prix="" de="" la="" pension="" est="" fixé="" par="" élève="" et="" an="" à:="" <<6354f="" pour="" les="" élèves="" l'enseignement="" secondaire;="" <<6990f="" des="" classes="" post-baccalauréat.="" <<a="" 1991,="" <<6555f="" <<7200f="" post-baccalauréat.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé sont ainsi modifiées:

<<A compter du 1er septembre 1990, le prix de la pension est fixé par élève et par an à:

<<6354F pour les élèves de l'enseignement secondaire;

<<6990F pour les élèves des classes post-baccalauréat.

<<A compter du 1er septembre 1991, le prix de la pension est fixé par élève et par an à:

<<6555F pour les élèves de l'enseignement secondaire;

<<7200F pour les élèves des classes post-baccalauréat.>>