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ARRETE du 13 février 1991

Article 1

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Article 1

Article 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les dispositions de l'accord du 20 décembre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 21 février 1991

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Obligation d'un accord dans la métallurgie

Résumé. Un accord entre employeurs et salariés dans la métallurgie devient obligatoire pour tous.

Article 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les dispositions de l'accord du 20 décembre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 21 février 1991

Source : Légifrance