JORF n°45 du 22 février 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 15 avril 1970 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
1re catégorie:
Supprimer le paragraphe suivant:
<<architectes 9="" 11="" 18="" 21="" 1946="" des="" bâtiments="" de="" france,="" à="" l'exception="" ceux="" qui="" perçoivent="" honoraires="" pour="" les="" travaux="" qu'ils="" sont="" autorisés="" effectuer="" conformément="" aux="" dispositions="" articles="" décrets="" no="" 46-271="" et="" 46-272="" du="" février="" ou="" l'article="" décret="" 46-2489="" novembre="" 1946.="">>

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 15 avril 1970 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:

1re catégorie:

Supprimer le paragraphe suivant:

<<Architectes des Bâtiments de France, à l'exception de ceux qui perçoivent des honoraires pour les travaux qu'ils sont autorisés à effectuer conformément aux dispositions des articles 11 des décrets no 46-271 et no 46-272 du 21 février 1946 ou de l'article 18 du décret no 46-2489 du 9 novembre 1946.>>