Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 juillet 1988 précité est abrogé.
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JORF n°38 du 14 février 1990
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Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 juillet 1988 précité est abrogé.