Arrête:
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JORF n°38 du 14 février 1990
Arrêté du 13 février 1990
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 février 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques;
Vu le décret du 29 juin 1988 nommant M. Jean-Marc Sauvé en qualité de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1988 modifié portant délégation de signature,
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 juillet 1988 précité est ainsi modifié:
<<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" patrick="" stefanini,="" sous-directeur="" des="" étrangers="" et="" la="" circulation="" transfrontière,="" jean="" croone,="" jean-pierre="" guardiola,="" mme="" maryse="" mucchielli,="" ramiro="" riera,="" administrateurs="" civils,="" mlle="" marie-françoise="" le="" moing,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" ont="" délégation="" pour="" signer,="" dans="" limite="" leurs="" attributions,="" les="" actes,="" arrêtés="" décisions="" se="" rapportant="" aux="" matières="" fixées="" à="" l'[article="" 1](="" decrets="" decret-no-90-134-du-13-fevrier-1990#article-1)er.="">>
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Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 juillet 1988 précité est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 février 1990.
PIERRE JOXE