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Arrêté du 13 février 1989

Article 5

Abrogé12 mars 1992

Créé le 21 février 1989

Le directeur général de l'industrie et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet le 1er mars 1989.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 mars 1992

En vigueur du mardi 21 février 1989 au mercredi 11 mars 1992